J.O. 6 du 7 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610769D
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2006.